Cabinet C&B AVOCATS (Cabinet Courtin)

- Droit des sociétés :

• création de sociétés (rédaction des statuts, formalités),
• assistance juridique des entreprises (assemblées générales, transformation, augmentation ou réduction de capital, fusion, scission, cession de parts ou d'actions, convention de garantie d'actif et de passif, et formalités diverses),
• rédaction de contrats commerciaux divers (franchise, concession, dépôt, bail commercial, conditions générales de vente, etc.).

- Vente de fonds de commerce, cession de clientèle (ou de patientèle) (compromis, actes et formalités)

- Cession de titres de sociétés (rédaction de lettre d'intention, protocole, garantie de passif, acte, formalités)

- Transmission familiale, pacte Dutreil.

- Etudes patrimoniales sur mesure

- Conseil et contentieux fiscal.

- Judiciaire :

• procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation, plan, conciliation, mandat ad hoc, offre de reprise.)
• contentieux des baux commerciaux
• recouvrement de créances ;
• litiges entre associés ;
• caution des dirigeants ;
• concurrence.